Le Conseil d’établissement est l’instance qui représente le premier et le second degré. Il aborde les sujets traités lors des réunions des conseils d’école et du conseil pédagogique du second degré.
Il est compétent pour tout ce qui concerne la pédagogie et la vie éducative de l’établissement, mais ne saurait se substituer à l’AEFE ou au conseil d’administration dans les domaines qui leur sont propres.
C’est au sein du Conseil d’établissement que sont adoptés :
- Le projet d’établissement, émanation de la réflexion conjointe des conseils d’école et du second degré ainsi que des équipes pédagogiques
- Le règlement intérieur de l’établissement
- Le calendrier de l’année scolaire et les horaires scolaires dans le respect des textes en vigueur
Le conseil émet en outre un avis sur :
- Les propositions d’évolution des structures, la composition des classes et les innovations pédagogiques, en cohérence avec le projet d’établissement, l’examen de la carte scolaire, le tableau des emplois
- Les activités des associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement
- Le fonctionnement et la qualité de la vie scolaire, les conditions d’hygiène, de santé, et de sécurité, ainsi que les travaux à effectuer dans ces domaines
- Les travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel
- La restauration scolaire
- Les transports scolaires
- L’utilisation des moyens attribués lors de la présentation du budget de l’établissement